La Cour suprême indienne a adressé mardi un sévère avertissement à Meta, affirmant que l’entreprise ne peut pas compromettre le droit à la vie privée des utilisateurs indiens. La réprimande est intervenue lors d’un appel de Meta contre une pénalité imposée pour la politique de confidentialité de WhatsApp de 2021, les juges remettant en question de manière agressive la manière dont la plate-forme monétise les données des utilisateurs.
Le principal différend : consentement et pouvoir de monopole
La question centrale est de savoir si WhatsApp, qui compte plus de 500 millions d’utilisateurs en Inde, peut exiger le consentement aux pratiques de partage de données lorsque l’application fonctionne comme un monopole de communication pratique. Les juges ont demandé à plusieurs reprises aux avocats de Meta d’expliquer comment les utilisateurs peuvent accepter de manière significative les politiques alors qu’ils sont confrontés à des alternatives limitées. Le juge en chef Surya Kant a déclaré que le tribunal n’autoriserait même pas le partage d’« un seul élément d’information » pendant que l’appel était en cours.
Le scepticisme du tribunal se concentre sur la valeur commerciale des métadonnées des utilisateurs et sur leur intégration potentielle dans les opérations plus larges de publicité et d’IA de Meta. La juge Joymalya Bagchi a souligné que même les données anonymisées ont une valeur économique, tandis que les avocats du gouvernement ont soutenu que les données personnelles sont activement exploitées à des fins lucratives.
Réponse de défense et réglementaire de WhatsApp
Les avocats de Meta ont soutenu que les messages WhatsApp sont cryptés de bout en bout et inaccessibles à l’entreprise, affirmant que la mise à jour de la politique de 2021 n’affaiblissait pas la protection des utilisateurs. Cependant, le tribunal n’est toujours pas convaincu, compte tenu notamment de la position dominante de WhatsApp sur le marché indien de la messagerie.
L’affaire découle du changement de politique de 2021 qui obligeait les utilisateurs à accepter des conditions de partage de données plus larges avec Meta ou à interrompre le service. Le régulateur indien de la concurrence a imposé une amende de 2,13 milliards ₹ (environ 23,6 millions de dollars) pour avoir abusé de la position dominante de WhatsApp sur le marché, une décision que Meta a déjà payée mais continue de contester. La Cour suprême a ajourné l’affaire jusqu’au 9 février, exigeant une explication plus détaillée des pratiques de WhatsApp en matière de données.
Implications plus larges et examen mondial
Cette affaire met en évidence une surveillance mondiale croissante des pratiques de confidentialité des données de WhatsApp. Les autorités américaines enquêteraient pour savoir si les discussions WhatsApp sont aussi sécurisées que le prétend l’entreprise. La situation souligne un débat plus large sur l’équilibre entre la messagerie cryptée, la confidentialité des utilisateurs et les intérêts commerciaux des géants de la technologie.
L’intervention de la Cour suprême reflète une position ferme contre l’exploitation incontrôlée des données, signalant que les droits des utilisateurs ne seront pas sacrifiés au profit du profit.
L’inclusion du ministère indien de l’informatique comme partie à l’affaire élargit la portée de la procédure, suggérant un examen complet du traitement des données par WhatsApp dans le pays. Meta a refusé de commenter la procédure en cours.
